Registre national des copropriétés
324 copropriétés sans syndic déclaré à Menton
Soit 28 % des 1 164 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 4 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel mentonnais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
Recevoir un devis gratuitÉpoque de construction des immeubles sans syndic
Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Menton
324 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 15 avenue des Acacias 6500 Menton Sdc San Pedro 518 1949 à 1974 518 lots
- 49 route de Gorbio 6500 Menton Residence Edenval 506 Non renseignée 506 lots
- 43 route de Sospel 6500 Menton Le Forum 102 Non renseignée 102 lots
- 55 -57 Av Cernuschi 6500 Menton Eden Riviera 108 Après 2010 108 lots
- 66 -70 Av des Allies 6500 Menton Le Nausicaa 113 1975 à 1993 113 lots
- 25 avenue de Sospel 6500 Menton Sdc L'intercontinental 187 Après 2010 187 lots
- 8 avenue du General de Gaulle 6500 Menton Le Florentina 120 Non renseignée 120 lots
- 11 avenue des Acacias 6500 Menton Sdc les Residences du Borrigo 183 Non renseignée 183 lots
- 59 avenue Porte de France 6500 Menton L'hippocampe 88 Avant 1949 88 lots
- 60 Val E Gorbio - 27 Corniche des Serres de la Madone La Pinede 67 Non renseignée 67 lots
- 66 avenue des Acacias 6500 Menton Virgile I 48 1994 à 2000 48 lots
- 17 rue Partouneaux 6500 Menton Residence Orion 80 1975 à 1993 80 lots
- 4 avenue du Marechal Juin 6500 Menton Le San Felice 97 1949 à 1974 97 lots
- 29 avenue des Acacias 6500 Menton Les Chenes 42 1975 à 1993 42 lots
- 16 avenue Boyer 6500 Menton Chateauneuf 77 1975 à 1993 77 lots
- 4 avenue Thiers 6500 Menton Le Goemon 74 1949 à 1974 74 lots
- 483 avenue de l'Oliveraie 6500 Menton — 47 Non renseignée 47 lots
- 21 rue Paul Morillot 6500 Menton Palais D'azur 45 Non renseignée 45 lots
- 1B avenue Florette 6500 Menton Le Palais Carnoles 50 1994 à 2000 50 lots
- 122 rue Antoine Peglion Sdc les Glycines 97 1949 à 1974 97 lots
- 5 rue Saint-Charles 6500 Menton Apollinaire 35 1975 à 1993 35 lots
- avenue Maréchal Foch Le Mansard 61 1949 à 1974 61 lots
- 1652 promenade du Soleil 6500 Menton Résidence du Midi-Menton 69 Avant 1949 69 lots
- 21 route de Sospel 6500 Menton Ekynox 47 Après 2010 47 lots
- Mte du Lutetia Le Palais Lutetia 71 Avant 1949 71 lots
- 664 route des Cabrolles Les Bastides du Borrigo 25 Après 2010 25 lots
- 71 route de Sospel 6500 Menton Palais Florane 33 1949 à 1974 33 lots
- 4 impasse Botta 6500 Menton George V 35 Après 2010 35 lots
- 65 avenue de Sospel 6500 Menton Palmero 36 Avant 1949 36 lots
- 10 rue des Soeurs Munet 6500 Menton Villa Palmyra 37 2001 à 2010 37 lots
- 63 A Val de Castagnin 6500 Menton Le Monte Carlo Bat a 26 2001 à 2010 26 lots
- 21 route de Sospel 6500 Menton L'ekynox 38 Après 2010 38 lots
- 38 rue d'Adhemar de Lantagnac 6500 Menton Le Victoria Palace Bat C 64 1994 à 2000 64 lots
- 6 rue du General Gallieni 6500 Menton Le Saint Michel 41 1949 à 1974 41 lots
- 8 /8 Imp Botta 6500 Menton — 44 Non renseignée 44 lots
- 11 avenue de Verdun 6500 Menton Jardin des Muses 57 Non renseignée 57 lots
- 29 rue du Val des Castagnins 6500 Menton Villa Primavera 29 2001 à 2010 29 lots
- 4 rue du Louvre 6500 Menton Azureen 28 1949 à 1974 28 lots
- 83 boulevard de Garavan 6500 Menton Villa Bellochio 23 1949 à 1974 23 lots
- 20 avenue Cochrane 6500 Menton Le Saint Michel 28 1975 à 1993 28 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Menton ?
La plupart sont de petits immeubles : 236 des 324 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (21 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
Un syndic pour votre immeuble à Menton
Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.
Recevoir un devis gratuit